Depuis 2015, certaines collectivités ont opté pour la tarification incitative concernant la collecte des ordures ménagères. De quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les avantages pour les collectivités et pour les usagers ? Cet article vous propose un décryptage afin de répondre aux questions que vous vous posez peut-être.
La tarification incitative, qu’est-ce que c’est ?
La tarification incitative consiste à facturer une partie de la taxe ou de la redevance d’ordures ménagères en fonction de la quantité de déchets produits. C’est le principe du pollueur-payeur, appliqué à l’échelle du particulier : plus on génère de déchets, plus la note est élevée.
Plusieurs dizaines de territoires en France, dont 4 à ce jour dans le Finistère (Presqu’île de Crozon Aulne-Maritime, Communauté de Communes Lesneven Côtes des Légendes, Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, Poher Communauté) ont mis en place la tarification incitative. Ce mode de tarification s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, mais reste, pour le moment, facultatif pour les collectivités. Il est, par ailleurs, très répandu dans certains pays d’Europe comme la Suisse, l’Autriche ou encore l’Allemagne.
Taxe ou redevance : quelle différence ?
Actuellement, les collectivités disposent de plusieurs possibilités pour financer la collecte des déchets
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), calculée par rapport à la taxe foncière selon la valeur locative de l’habitation,
- la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), calculée proportionnellement au nombre d’habitants dans le logement ou au volume du bac ou autre paramètre
La tarification incitative consiste à introduire, dans la REOM ou la TEOM, une part variable calculée en fonction de la quantité, et éventuellement de la nature des déchets produits par chaque usager.
Elle ne concerne que les ordures dites « résiduelles », c’est-à-dire les déchets ne pouvant pas être recyclés : l’équivalent de votre « poubelle grise », ou « poubelle noire ». Quelques collectivités facturent aussi le tri des emballages et papiers (poubelle jaune) et de nombreuses collectivités facturent en déchèterie au-delà d’un certain nombre de passages. La facturation peut se faire soit à un coût unitaire par passage soit au poids.
Quels sont les avantages de la tarification incitative pour l’usager et pour les collectivités ?
Réduction des déchets, transparence, maîtrise des coûts ou encore diminution de la facture pour les particuliers… Les intérêts de la tarification incitative sont nombreux.
Pour la planète : un meilleur tri des déchets
D’après une étude de l’ADEME, les sacs d’ordures ménagères résiduelles comportent encore, en moyenne, 40 % de déchets qui pourraient être recyclés ou revalorisés et 38 % de déchets alimentaires, qui pourraient être compostés ou envoyés en procédé de méthanisation. Les enquêtes réalisées sur les territoires ayant mis en place la tarification incitative ont montré une nette baisse du tonnage d’ordures ménagères à incinérer : moins 28 % dans la communauté de communes du Pays fouesnantais , et moins 50 % à la Communauté de Communes Lesneven Côte des Légendes. En parallèle, les apports en déchetterie ou en points de collecte, ainsi que le recours au compostage, ont augmenté.
Pour les collectivités : réduction des déchets et optimisation des collectes
Outre la réponse aux objectifs fixés par la loi de 2015, l’intérêt des collectivités est multiple :
- maîtrise des coûts de la gestion des ordures ménagères en améliorant la qualité du tri des recyclables et en diminuant la quantité de déchets à incinérer
- optimisation, voire réduction de la fréquence des collectes
Bon à savoir
En moyenne, en France, le coût à la charge des collectivités pour la gestion des déchets revient à 98 € par habitant et par an (source : ADEME, 2020). Ce coût peut diminuer sur les territoires ayant mis en place la tarification incitative, et ce, même si la nouvelle organisation a généré un surcoût (installation de puces électroniques sur les poubelles et équipement des camions, etc.).
Pour l’usager : une tarification plus juste et plus transparente
La tarification incitative vise à encourager les comportements vertueux et à responsabiliser les usagers concernant la gestion de leurs déchets.. Cette tarification, plus juste, plus équitable récompense les efforts de chacun en faveur de l’environnement.
Ma commune passe à la tarification incitative : qu’est-ce qui va changer pour moi ?
Votre collectivité met en place la tarification incitative l’année prochaine, et vous vous demandez peut-être comment cela va impacter votre quotidien.
Côté facturation : une part fixe et une part variable
Votre taxe ou redevance d’enlèvement d’ordures ménagères se divisera désormais en :
- une part fixe correspondant à l’abonnement annuel au service,
- une part variable correspondant à votre utilisation du service. Cette utilisation peut être calculée de différentes manières au poids ou au volume des déchets, au nombre de collectes effectuées que vous aurez réellement produites.
Côté collecte : plusieurs possibilités
La comptabilisation des apports se fait :
- soit « à la levée » (le plus fréquent), c’est-à-dire en fonction du nombre de présentations du bac d’ordures. Votre poubelle sera alors équipée d’une puce électronique ;
- soit au volume du bac, celui-ci étant choisi par le foyer selon ses besoins ;
- soit à la pesée du bac ;
- soit grâce à des sacs prépayés. Cette dernière option est souvent proposée comme complément pour un surplus de déchets ponctuel (si vous organisez une grande fête chez vous, par exemple).
Les bons gestes pour réduire ses déchets au quotidien
Vous l’aurez compris, pour que la tarification incitative soit bénéfique à votre porte-monnaie, la solution est de réduire vos déchets non seulement au moment du tri, mais également à la source. Car le recyclage de vos emballages, du verre ou encore de vos appareils électroménagers a un coût répercuté sur vos impôts locaux.
Pour diminuer vos déchets, vous pouvez :
- Réduire ou supprimer certains emballages et s’essayer au zéro déchet;
- Prolonger la durée de vie de vos appareils par de bons usages et en les réparant ;
- Avoir recours à la seconde main, au réemploi ;
- Pratiquer le compostage individuel ou collectif ;
- Lutter contre le gaspillage alimentaire, par exemple en essayant le batchcooking ;
- De manière générale, mieux penser vos achats pour réduire votre impact environnemental.
